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- Tribunal des anciencs combattants (TACRA) Entend les révisions et les appels portant sur des décisions concernant les invalidités et l'allocation d'ancien combattant.
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire Est un organisme de surveillance civile fédéral, indépendant et quasi-judiciaire constitué par le Parlement canadien.
- Comité des griefs des Forces canadiennes (CGFC) Est un tribunal administratif doté de pouvoirs quasi-judiciaires et indépendant du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces canadiennes (FC).
- Cour d'appel de la cour martiale (CACM) A pour fonction d'entendre les appels interjetés des décisions rendues par les cours martiales. Bureau à Ottawa, Ontario.