Traités

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Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes La Digithèque Jean-Pierre Maury présente le texte intégral de l'acte final.
Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct La Digithèque Jean-Pierre Maury présente le texte intégral.
Projet de Traité instituant l'Union européenne La Digithèque Jean-Pierre Maury présente le texte intégral, sur la proposition d'Altiero Spinelli.
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne La Digithèque Jean-Pierre Maury présente le texte intégral.
Traité de l'Union européenne Un catégorie de l'encyclopédie libre en ligne Wikipédia proposant plusieurs articles.
Traité instituant la Communauté européenne Eur-lex propose la version consolidée publié sur le journal officiel n°C 325 du 24 décembre 2002.