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Sites 4
- Vaud - Recueil systématique de la législation vaudoise Droit cantonal vaudois intégral en format PDF.
- Genève - Recueil officiel systématique de la législation genevoise Table des matières du droit cantonal surtout, ensemble seulement sur CD-ROM.
- Berne - Recueil systématique des lois bernoises (RSB) Ensemble du droit cantonal.
- Bibliographie des actes publiés dans le Recueil helvétique (1798-1803) Base de données de la législation publiée pendant la République helvétique (1798-1803).