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- Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) A pour mission d'enregistrer les marques communautaires et les dessins ou modèles communautaires. Alicante, Espagne.
- Invention Europe Portail des inventeurs. Actualités et conseils en matière de propriété intellectuelle.
- Brevets logiciels en Europe Ce site est à la fois une source d'information et un lieu de débat autour de la brevetabilité des logiciels.
- Organisation mondiale du commerce (propriété intellectuelle) Informations concernant les accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC) conclus dans le cadre de l'organisation du commerce.
- Registre de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (Swissreg) Registre suisse des titres de protection. Présente des informations sur des titres protégés relevant de différents domaines de la propriété intellectuelle. Consultation gratuite des données, documents de référence.
- Equipe de recherche creations immaterielles et droit L'ERCIM, équipe de recherche spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et de l'internet, est rattachée à au CNRS. Elle accueille le Master Droit des créations immatérielles à la faculté de droit de Montpellier.
- Espacenet Base de données (gratuite) de recherche de demandes de brevets et de brevets.